LES DONNÉES MASSIVES SONT-ELLES UNE RESSOURCE COLLECTIVE ?

(19/12/2022)


Professeur en droit des technologies de l’information, Pierre Trudel est professeur titulaire au Centre de recherche en droit public (CRDP) de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il a été titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique. De 2018 à 2020, il a été membre du groupe d’experts chargé de la révision des lois sur la radiodiffusion et des télécommunications. Il enseigne en droit des technologies de l’information et il est chroniqueur régulier au journal Le Devoir.

Conférence : Les données massives sont-elles une ressource collective ?
Samedi 7 mai 2022, 10h - 10h45 — Amphi orange

Les données, en tant que traces d'activité dans le monde connecté, sont l'un des principaux intrants des activités génératrices de valeur dans le monde en réseau. Lorsque les données sont utilisées pour mesurer des phénomènes de masse ou alimenter des processus analytiques, il paraît absurde de ne considérer que leurs relations avec les individus. Les données sont alors de ressources ayant un caractère collectif. Pour cette raison, elles doivent être réglementées en fonction des droits et obligations concernés par les activités de création de valeur qu’elles rendent possibles. La capacité des autorités des États à réguler les activités de la société dite du capitalisme de surveillance est en partie conditionnée par le statut juridique des ressources utilisées dans les processus de création de valeur. Reconnaître le caractère collectif de la ressource collective que constituent les données massives paraît constituer une condition d’une régulation démocratique.


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