LE DROIT FACILITERAIT-IL LE DÉVELOPPEMENT ET LE CONTRÔLE DE L'IA ?

(30/07/2022)


Vincent Gautrais
Professeur titulaire à la Faculté de droit

Vincent Gautrais est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et directeur du Centre de recherche en droit public (2014 – 2022). Il est le titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique (2015 - 2025) et il a aussi été titulaire de la Chaire d’excellence de l’Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques (2005 – 2015). Préalablement, Vincent Gautrais a été professeur à l’Université d’Ottawa, section de common law. Il est diplômé de l’Université de Rennes 1 en France (Licence, Maîtrise) et de l’Université de Montréal (LLD, LLM, LLB). Depuis plus de 25 ans, à savoir depuis sa thèse de doctorat, publiée chez Bruylant (Bruxelles) et s’intitulant « Le contrat électronique international », il s’intéresse à l’interaction entre droit et technologies (preuve – vie privée – régulation – commerce – etc.). Il est également avocat au Barreau du Québec.

Conférence : Le droit faciliterait-il le développement et le contrôle de l'IA ?
Jeudi 5 mai 2022, 12h15 - 13h — Amphi rouge

Le sujet est à la mode. Après plusieurs années à élaborer des principes éthiques, un appel généralisé se manifeste désormais pour que ceux-ci se traduisent juridiquement. Certes, plusieurs principes mériteraient sans doute d’être formellement reconnus par le droit (responsabilité, transparence, interdiction de la réidentification, justification sociale, etc.), et ce, même si la plupart existent déjà. Mais, en matière d’IA, la difficulté est moins une question de substance que de contrôle institutionnel. Certaines instances disposent en effet de moyens trop limités et parfois même, face à la transversalité de l’IA (vie privée, discrimination, concurrence, etc.), considèrent qu’elles ne sont pas pleinement compétentes. Également, la régulation passe par des normes techniques et des politiques internes dont le droit maitrise mal l’application. En fait, au-delà des problématiques spécifiques à l’IA, cette technologie est un révélateur que le numérique en général nous invite à adapter des approches distinctes face aux nouveaux défis rencontrés (caractère occulte, complexité, difficultés interprétatives, etc.). Aussi, plutôt que de considérer un droit de l’IA, il est peut-être plus efficace d’évaluer comment le droit est susceptible de faciliter et contrôler son développement.


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